Qu'est-ce qu'un visa de plan ?
Définition
Le visa est l'examen, par la maîtrise d'œuvre, des études et documents d'exécution établis par les entreprises. Il sert à vérifier leur conformité aux dispositions du projet conçu par la maîtrise d'œuvre. Le mot est parfois utilisé comme un synonyme d'approbation générale. C'est trompeur. Le visa ne constitue ni une vérification exhaustive de tous les calculs et détails, ni un transfert automatique de responsabilité vers le maître d'œuvre. Dans les marchés publics soumis au CCAG Travaux, la délivrance du visa ne dégage pas le titulaire de sa propre responsabilité.
Qui demande le visa et qui le délivre ?
Le circuit dépend du marché et de l'organisation de l'affaire. L'entreprise produit généralement le document d'exécution et le transmet. Le maître d'œuvre délivre son visa au titre de la mission qui lui a été confiée. Selon la nature du document, d'autres acteurs peuvent être intégrés au circuit : architecte, BET structure ou fluides, contrôleur technique, AMO ou autre intervenant défini par le projet.
Il ne faut donc pas inventer le circuit à chaque envoi. Il doit être configuré par type de document ou par lot. Par exemple, les documents du lot gros œuvre peuvent devoir être examinés par le BET structure, l'architecte et l'AMO, alors que les documents d'un autre lot suivent un circuit différent.
Les statuts de visa ne sont pas universels
« Favorable », « favorable avec observations », « à corriger », « refusé », « BPE », « VAO » : le vocabulaire varie selon les marchés et les habitudes des équipes. C'est le contrat et la convention documentaire du chantier qui doivent fixer les statuts, leur signification et les conséquences de chacun.
Cette précision est importante. Une couleur verte ou un tampon ne vaut rien si personne ne sait exactement quelle décision il représente.
L'erreur classique
Le plan est envoyé par email à plusieurs personnes. Certaines répondent dans la chaîne, d'autres annotent une copie téléchargée, une troisième version du fichier apparaît et la matrice de visa est mise à jour plus tard, à la main. Quelques semaines après, personne ne sait clairement quel fichier a été examiné ni si les observations concernaient l'indice C ou l'indice D.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Dans Régis, les personnes devant viser un type de document sont définies dans la configuration du lot. Lorsque l'entreprise transmet un document en mettant Régis en copie, le circuit correspondant peut être déclenché. La personne chargée du visa ouvre un lien reçu par email. Une fenêtre affiche le document et l'action de visa à côté. Elle peut également se connecter normalement à la plateforme. Pendant le visa, elle peut annoter le PDF, rattacher une annotation à une observation et ajouter un tampon si nécessaire. Le PDF visé réunit le document d'origine, le calque d'annotations et le tampon éventuel. L'action reste rattachée à son auteur et au document concerné. Sur le chantier pilote, le délai observé entre la réception d'un plan et l'émission du visa est d'environ une semaine sur près d'une centaine de documents. C'est une observation sur cette affaire, pas un délai garanti pour tous les chantiers.
Questions Fréquentes
Le visa dégage-t-il l'entreprise de sa responsabilité ?
Non. Le CCAG Travaux indique explicitement que la délivrance du visa ne dégage pas le titulaire de sa propre responsabilité.
Peut-on viser sans créer un mot de passe ?
Avec Régis, un lien peut être envoyé à une adresse autorisée. La personne peut aussi utiliser son compte et retrouver ses visas dans la plateforme.
Le délai de visa est-il toujours de quinze jours ?
Non. Le délai applicable dépend du marché. Le CCAG Travaux prévoit des règles pour les marchés qui s'y réfèrent, mais les documents particuliers peuvent préciser l'organisation et les délais applicables à l'affaire.
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
Découvrir son parcours & l'histoire de Régis →