RÉGIS™
Retour à l'accueil

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Solution Régis

Dernière mise à jour : 14/12/2025

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées via la Solution Régis est la société FAPR, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros.

  • Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
  • RCS : Paris 983 239 883
  • Contact DPO : contact@regis.build

FAPR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, fonction, entreprise.
  • Données de connexion : Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, horodatage des actions.
  • Données relatives aux projets : Documents techniques, plans, comptes-rendus, messages échangés via la plateforme.
  • Données de facturation : Pour les clients abonnés, adresse de facturation et historique des paiements (les données bancaires sont gérées par notre prestataire de paiement sécurisé).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du service

Création de compte, gestion des accès, hébergement des documents, notifications.

Support & Amélioration

Assistance technique, correction de bugs, amélioration des fonctionnalités.

Sécurité

Détection des accès frauduleux, protection contre les cyberattaques.

Obligations légales

Facturation, comptabilité, conservation légale des données.

4. HÉBERGEMENT ET SOUVERAINETÉ

La souveraineté de vos données est une priorité pour Régis.

L'ensemble des données de la Solution est hébergé par Hostinger, sur des serveurs sécurisés situés préférentiellement en France ou au sein de l'Union Européenne.

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est effectué sans la mise en place de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

5. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET CONFIDENTIALITÉ

La Solution Régis utilise des algorithmes d'Intelligence Artificielle pour assister les utilisateurs (nommage automatique, classification).

Notre engagement de confidentialité IA :

  • Vos données et documents ne sont JAMAIS utilisés pour l'entraînement de modèles d'IA publics ou partagés.
  • Le traitement par l'IA est effectué dans un environnement cloisonné et sécurisé.
  • L'IA agit uniquement comme un assistant : la validation finale reste toujours humaine.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales en vigueur.

  • Données de compte actif : Durée de la relation contractuelle.
  • Données après clôture de compte : Conservation en archivage intermédiaire pendant 3 ans à des fins probatoires, puis suppression ou anonymisation.
  • Documents de projets : Selon la durée de souscription du projet, avec possibilité d'exportation à la fin du contrat.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

7. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des données en transit (TLS 1.2/1.3) et au repos, la gestion stricte des droits d'accès, l'authentification forte, et des audits de sécurité réguliers.

8. VOS DROITS RGPD

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@regis.build.

9. COOKIES

Lors de votre navigation sur le site, des cookies sont déposés sur votre terminal.

  • Cookies techniques essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site et de votre session sécurisée. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d'audience : Nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer (données anonymisées).

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies, notez toutefois que cela pourrait altérer le bon fonctionnement de la Solution.