Qu'est-ce qu'un CSPS ?
Définition
Le CSPS est le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Sa mission vise à prévenir les risques créés par les interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. La coordination est organisée dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir, sous-traitants compris. Elle porte à la fois sur la conception du projet et sur la réalisation de l'ouvrage.
Qui désigne le coordonnateur SPS ?
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur pour la phase de conception et un coordonnateur pour la phase de réalisation, ou la même personne pour les deux phases lorsque les conditions le permettent.
Le contrat doit lui donner l'autorité et les moyens nécessaires à sa mission. Le coordonnateur ne doit pas être ajouté à la fin du projet uniquement pour produire des documents : la prévention commence pendant les choix de conception et d'organisation.
PGC, PPSPS, registre-journal et DIUO
Selon la catégorie et les caractéristiques de l'opération, la coordination s'appuie notamment sur :
- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ou PGC SPS ;
- les PPSPS établis par les entreprises concernées ;
- le registre-journal de la coordination ;
- les inspections communes ;
- le DIUO destiné aux interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Le CSPS organise la cohérence de la prévention liée à la coactivité. L'entreprise reste responsable de la sécurité de ses salariés, de ses méthodes et des mesures qui lui incombent.
Le CSPS ne « valide » pas la sécurité de l'entreprise à sa place
Présenter le PPSPS comme un document simplement « tamponné et validé » par le CSPS est trompeur. L'entreprise l'établit sous sa responsabilité. Le coordonnateur peut relever des incohérences, demander des compléments et harmoniser les mesures avec le PGC et les autres interventions.
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités de chaque participant au chantier.
Le problème documentaire
Les documents sécurité évoluent avec l'arrivée des entreprises, les méthodes retenues et le phasage. Une version périmée d'un PPSPS ou une observation perdue dans un rapport peut conduire l'équipe à croire qu'un sujet est traité alors qu'il ne l'est pas.
Le suivi doit distinguer les documents attendus, les versions reçues, les demandes du CSPS et les réponses des entreprises sans ouvrir l'accès à des personnes non autorisées.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Pour le CSPS, Régis assure aujourd'hui le classement et l'analyse documentaire. Les entreprises peuvent transmettre leurs documents par email en mettant Régis en copie. Ils sont classés par affaire, lot et type de document, puis rendus accessibles selon les droits configurés. Régis analyse aussi en production les rapports PDF natifs du CSPS pour identifier les références, les lots et les observations, avec passage par le sas de validation humaine. Il ne remplace ni l'inspection commune, ni l'analyse des risques, ni les échanges directs nécessaires sur le chantier. Aucun registre de sécurité spécifique ni validation automatique du PPSPS n'est présenté comme disponible.
Questions Fréquentes
Un CSPS est-il obligatoire dès qu'il y a deux entreprises ?
La coordination SPS est organisée lorsqu'au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur le chantier, sous-traitants inclus. Les modalités et le niveau de coordination dépendent ensuite de la catégorie de l'opération.
Le CSPS est-il responsable de toute la sécurité du chantier ?
Non. Sa mission porte sur la coordination et les risques de coactivité. Chaque entreprise conserve ses obligations de prévention et la responsabilité de ses salariés et méthodes.
Le PGC remplace-t-il les PPSPS ?
Non. Le PGC organise les principes généraux et les mesures communes de coordination. Les entreprises concernées établissent leurs PPSPS en tenant compte de leurs propres travaux et des dispositions du PGC.
Sources
- Légifrance — Code du travail, articles L. 4532-1 à L. 4532-18
- Légifrance — mission et désignation du coordonnateur SPS
Mis à jour le 27 août 2026
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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