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Définition BTP

Qu'est-ce qu'un CSPS ?

Définition

Le CSPS est le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Sa mission vise à prévenir les risques créés par les interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. La coordination est organisée dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir, sous-traitants compris. Elle porte à la fois sur la conception du projet et sur la réalisation de l'ouvrage.

Qui désigne le coordonnateur SPS ?

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur pour la phase de conception et un coordonnateur pour la phase de réalisation, ou la même personne pour les deux phases lorsque les conditions le permettent.

Le contrat doit lui donner l'autorité et les moyens nécessaires à sa mission. Le coordonnateur ne doit pas être ajouté à la fin du projet uniquement pour produire des documents : la prévention commence pendant les choix de conception et d'organisation.

PGC, PPSPS, registre-journal et DIUO

Selon la catégorie et les caractéristiques de l'opération, la coordination s'appuie notamment sur :

  • le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ou PGC SPS ;
  • les PPSPS établis par les entreprises concernées ;
  • le registre-journal de la coordination ;
  • les inspections communes ;
  • le DIUO destiné aux interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Le CSPS organise la cohérence de la prévention liée à la coactivité. L'entreprise reste responsable de la sécurité de ses salariés, de ses méthodes et des mesures qui lui incombent.

Le CSPS ne « valide » pas la sécurité de l'entreprise à sa place

Présenter le PPSPS comme un document simplement « tamponné et validé » par le CSPS est trompeur. L'entreprise l'établit sous sa responsabilité. Le coordonnateur peut relever des incohérences, demander des compléments et harmoniser les mesures avec le PGC et les autres interventions.

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités de chaque participant au chantier.

Le problème documentaire

Les documents sécurité évoluent avec l'arrivée des entreprises, les méthodes retenues et le phasage. Une version périmée d'un PPSPS ou une observation perdue dans un rapport peut conduire l'équipe à croire qu'un sujet est traité alors qu'il ne l'est pas.

Le suivi doit distinguer les documents attendus, les versions reçues, les demandes du CSPS et les réponses des entreprises sans ouvrir l'accès à des personnes non autorisées.

Ce que fait Régis

La place exacte du produit dans ce processus

Pour le CSPS, Régis assure aujourd'hui le classement et l'analyse documentaire. Les entreprises peuvent transmettre leurs documents par email en mettant Régis en copie. Ils sont classés par affaire, lot et type de document, puis rendus accessibles selon les droits configurés. Régis analyse aussi en production les rapports PDF natifs du CSPS pour identifier les références, les lots et les observations, avec passage par le sas de validation humaine. Il ne remplace ni l'inspection commune, ni l'analyse des risques, ni les échanges directs nécessaires sur le chantier. Aucun registre de sécurité spécifique ni validation automatique du PPSPS n'est présenté comme disponible.

Questions Fréquentes

Un CSPS est-il obligatoire dès qu'il y a deux entreprises ?

La coordination SPS est organisée lorsqu'au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur le chantier, sous-traitants inclus. Les modalités et le niveau de coordination dépendent ensuite de la catégorie de l'opération.

Le CSPS est-il responsable de toute la sécurité du chantier ?

Non. Sa mission porte sur la coordination et les risques de coactivité. Chaque entreprise conserve ses obligations de prévention et la responsabilité de ses salariés et méthodes.

Le PGC remplace-t-il les PPSPS ?

Non. Le PGC organise les principes généraux et les mesures communes de coordination. Les entreprises concernées établissent leurs PPSPS en tenant compte de leurs propres travaux et des dispositions du PGC.

Relu par un professionnel du chantier

Contenu rédigé et relu par Fabien Rigault, avec une expérience en contrôle technique et en gestion de projets de construction.

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Mis à jour le 27 août 2026

Fabien Rigault — Fondateur de Régis
Fabien Rigault Expert BTP & Concepteur de Régis

Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.

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Définitions BTP Associées

PGC (Plan Général de Coordination SPS)

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit les mesures destinées à prévenir les risques créés par l'interférence ou la succession des activités des entreprises sur le chantier. Il traite de la coordination entre les intervenants. Il ne remplace ni l'évaluation des risques de chaque employeur, ni ses obligations envers ses salariés, ni les modes opératoires propres à ses travaux.

PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est établi par l'entreprise pour préciser les mesures qu'elle prend face aux risques de ses travaux, de l'environnement du chantier et de la coactivité. Il s'appuie sur l'inspection commune préalable menée avec le coordonnateur SPS et tient compte du PGC. Il ne s'agit pas d'un modèle générique auquel on remplace seulement le nom du chantier.

DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble les plans, notes techniques et informations destinés à faciliter les futures interventions d'entretien ou de maintenance en prévenant les risques professionnels. Il doit être pensé dès la conception. Les accès en toiture, l'entretien des façades et surfaces vitrées, les locaux techniques, les équipements de protection ou les dispositions liées aux matériaux dangereux ne peuvent pas être reconstitués sérieusement au dernier moment.

Sous-traitant BTP

La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre entreprise appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage. Le sous-traitant est donc lié contractuellement à l'entreprise qui lui confie les prestations, et non directement au maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux sous-traités.

MOA (Maîtrise d'Ouvrage)

Le maître d'ouvrage, souvent abrégé MOA, est la personne pour laquelle l'ouvrage est réalisé. Il porte le besoin à l'origine du projet et prend les décisions qui engagent l'opération. Il peut s'agir d'une collectivité, d'un bailleur, d'un promoteur, d'une entreprise qui fait construire ses locaux, d'un établissement public ou d'un particulier. Le maître d'ouvrage n'est donc pas nécessairement un professionnel de la construction.