Qu'est-ce que le PGC SPS ?
Définition
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit les mesures destinées à prévenir les risques créés par l'interférence ou la succession des activités des entreprises sur le chantier. Il traite de la coordination entre les intervenants. Il ne remplace ni l'évaluation des risques de chaque employeur, ni ses obligations envers ses salariés, ni les modes opératoires propres à ses travaux.
Quand un PGC est-il requis ?
Le dispositif dépend de la catégorie de l'opération au sens de la coordination SPS. Les opérations de première et deuxième catégories relèvent du PGC complet. Certaines opérations de troisième catégorie comportant des travaux à risques particuliers relèvent d'un plan général simplifié.
Il est donc trop large d'affirmer qu'un PGC identique est obligatoire sur tous les chantiers. Le maître d'ouvrage et le coordonnateur doivent déterminer le régime applicable à l'opération.
Un document vivant, pas une pièce figée du DCE
Le PGC est élaboré dès la conception et joint aux documents remis aux entreprises qui envisagent de contracter. Il présente notamment l'organisation générale, les circulations, manutentions, stockages, protections collectives, installations communes, déchets et interférences avec les activités voisines.
Il doit ensuite être complété et adapté à l'évolution réelle du chantier. Les modifications sont portées à la connaissance des entreprises. Conserver uniquement la version initiale du DCE peut donc laisser circuler des règles devenues incomplètes.
PGC et PPSPS n'ont pas le même auteur
Le coordonnateur SPS élabore et tient à jour le PGC. Chaque entreprise soumise à l'obligation de PPSPS décrit ensuite ses propres mesures en tenant compte du PGC et des risques liés à ses travaux.
Le PGC intègre progressivement et harmonise les PPSPS. Le coordonnateur ne rédige pas pour autant le plan particulier à la place de l'entreprise.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis traite le PGC comme les autres documents du chantier : classement automatique, gestion des versions, droits d'accès et historique des actions. Il n'existe pas de workflow SPS spécifique. La dernière version peut être retrouvée selon les droits configurés, mais Régis ne rédige pas le PGC, ne juge pas si son contenu est suffisant et ne remplace pas sa diffusion réglementaire par le coordonnateur ou le maître d'ouvrage.
Questions Fréquentes
Qui rédige le PGC ?
Le coordonnateur SPS l'élabore sous la responsabilité du maître d'ouvrage et le tient à jour pendant l'opération.
Le PGC est-il terminé au lancement du chantier ?
Non. Il est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier, des phases de travail et des documents produits par les entreprises.
Régis contrôle-t-il la conformité du PGC ?
Non. Régis classe le document, ses indices et son historique. L'analyse de son contenu appartient aux acteurs compétents.
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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