Qu'est-ce qu'un PPSPS ?
Définition
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est établi par l'entreprise pour préciser les mesures qu'elle prend face aux risques de ses travaux, de l'environnement du chantier et de la coactivité. Il s'appuie sur l'inspection commune préalable menée avec le coordonnateur SPS et tient compte du PGC. Il ne s'agit pas d'un modèle générique auquel on remplace seulement le nom du chantier.
Le PPSPS n'est pas obligatoire dans toutes les situations
Les obligations varient selon la catégorie de l'opération, les travaux réalisés et la place de l'entreprise. Les opérations de première et deuxième catégories sont soumises au régime complet. En troisième catégorie, un PPSPS simplifié est notamment prévu pour les entreprises exécutant certains travaux à risques particuliers.
Un entrepreneur intervenant seul peut également être concerné lorsque les seuils réglementaires de durée et d'effectif sont atteints. Il faut donc examiner l'opération réelle au lieu d'appliquer une règle unique à tous les chantiers.
Quels délais pour l'établir ?
L'entrepreneur tenu de remettre un PPSPS dispose en principe de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage. Pour le sous-traitant, le délai court à compter de la réception de son contrat signé par l'entrepreneur.
Le délai du sous-traitant peut être réduit à huit jours pour certains travaux de second œuvre ou accessoires ne figurant pas parmi les travaux à risques particuliers. Le raccourci « tous les PPSPS sous trente jours » masque donc une règle plus nuancée.
Le coordonnateur ne valide pas le métier de l'entreprise
Le PPSPS est transmis au coordonnateur afin d'être pris en compte et harmonisé avec les autres mesures de prévention. Parler systématiquement de « PPSPS validé par le CSPS » peut prêter à confusion : l'employeur reste responsable de l'organisation de ses travaux et de la sécurité de ses salariés.
L'absence du document peut constituer un manquement, mais elle n'entraîne pas mécaniquement, dans Régis ou par la seule force du logiciel, l'interdiction d'accès de l'entreprise ou l'arrêt immédiat du chantier.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis classe et versionne les PPSPS, conserve leur auteur et leur historique, et limite leur accès selon les droits de l'affaire. Il n'existe pas de workflow particulier et Régis ne bloque pas un lot ou un utilisateur lorsqu'un PPSPS manque. La présence du document peut être suivie dans l'organisation documentaire, mais Régis ne détermine pas si l'entreprise est légalement autorisée à commencer ses travaux et n'évalue pas la qualité de ses mesures de prévention.
Questions Fréquentes
Qui rédige le PPSPS ?
L'entreprise concernée. Le coordonnateur SPS organise l'inspection commune, reçoit le document et l'intègre dans la coordination générale.
Un PPSPS doit-il être réutilisé d'un chantier à l'autre ?
Non. Les méthodes de l'entreprise peuvent servir de base, mais le document doit tenir compte de l'opération, de son environnement et de la coactivité réelle.
Régis bloque-t-il l'intervention si le PPSPS manque ?
Non. Régis assure le suivi documentaire. Les décisions d'accès ou d'intervention appartiennent aux personnes habilitées du chantier.
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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