Qu'est-ce qu'un ordre de service ?
Définition
Dans le CCAG Travaux 2021, l'ordre de service est une décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet du marché. Il peut notamment concerner le démarrage, un calendrier, une suspension, une reprise, une précision d'exécution ou une prestation modificative. Sa portée exacte dépend du contrat et de la compétence de celui qui l'émet.
Un document écrit, daté, numéroté et notifié
Le CCAG prévoit que les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et notifiés par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Le titulaire en accuse réception avec une date.
La notification ne consiste pas seulement à déposer un PDF dans un dossier partagé. Il faut pouvoir déterminer de façon certaine quand le destinataire a reçu la décision, car cette date peut déclencher un délai d'exécution ou de contestation.
Que peut faire le titulaire en cas de désaccord ?
Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire qui estime qu'un ordre appelle des observations doit les notifier au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les quinze jours suivant sa réception, sous peine de forclusion.
En principe, il se conforme à l'ordre même s'il a formulé des observations, sous réserve des exceptions prévues par le CCAG, notamment lorsqu'il signale un risque pour la sécurité, la santé ou une contrariété à une règle législative ou réglementaire.
Ordre de service et modification du marché
Un ordre de service n'autorise pas son auteur à modifier librement n'importe quelle clause du marché. Dans le CCAG Travaux, un ordre émis par le maître d'œuvre qui modifie le délai, la durée ou le montant doit être préalablement validé par le maître d'ouvrage, avec justification jointe.
Les prestations supplémentaires ou modificatives ayant une incidence financière doivent aussi recevoir une juste rémunération dans les conditions applicables. L'instruction, le prix provisoire ou définitif et l'éventuel avenant doivent rester distingués.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis dispose d'un workflow spécifique pour les ordres de service. Les pièces, leurs versions, les destinataires, les réponses et les actions sont conservés avec les droits de l'affaire. L'OS peut être relié manuellement au devis concerné. Régis facilite le circuit et la preuve des actions ; il n'est pas présenté comme donnant automatiquement à un envoi la qualité de notification contractuelle ni comme calculant seul les délais de forclusion.
Questions Fréquentes
Qui peut émettre un ordre de service ?
Cela dépend du marché. Dans le CCAG Travaux 2021, il peut être notifié par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage, dans le respect de leurs compétences et des validations prévues.
L'entreprise peut-elle refuser un ordre de service ?
Elle doit en principe s'y conformer tout en notifiant ses observations dans le délai prévu, sous réserve des exceptions expressément applicables.
Un ordre de service remplace-t-il un avenant ?
Non. Il donne une instruction. Une modification contractuelle et ses conséquences financières doivent être formalisées selon les règles du marché.
Relu par un professionnel du chantier
Contenu rédigé et relu par Fabien Rigault, avec une expérience en contrôle technique et en gestion de projets de construction.
Découvrir son parcoursMis à jour le 27 août 2026
Sources et textes de référence
Définitions BTP Associées
Avenant au marché
Un avenant est un acte signé par les parties pour modifier certaines stipulations d'un contrat existant : périmètre des prestations, montant, délai, calendrier, matériaux ou autres obligations selon la situation. Il ne remplace pas le marché initial. Il le complète ou le modifie sur des points identifiés. Pour comprendre l'état réel du contrat, il faut donc lire ensemble le marché d'origine, ses annexes et tous les avenants intervenus depuis sa signature.
DET (Direction de l'Exécution des Travaux)
DET signifie direction de l'exécution des travaux ou, dans la formulation du Code de la commande publique, direction de l'exécution des marchés publics de travaux. C'est un élément de mission de maîtrise d'œuvre consacré au suivi contractuel et technique de la réalisation. La DET ne signifie pas que le maître d'œuvre devient le responsable hiérarchique des équipes des entreprises. Chaque titulaire conserve la direction de ses moyens, de ses salariés, de ses méthodes et l'exécution de son marché.
Titulaire du marché
Le titulaire est l'opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d'ouvrage. Il peut s'agir d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le CCAG Travaux désigne le groupement comme titulaire, représenté par son mandataire. La taille de l'entreprise n'a aucune importance pour cette qualité : artisan, PME, entreprise générale ou groupement peuvent être titulaires selon le marché attribué.
Situation de Travaux Mensuelle
« Situation de travaux » est le terme couramment employé pour la demande périodique par laquelle une entreprise présente l'avancement de ses prestations et les sommes qu'elle estime dues. Le vocabulaire et le circuit exacts dépendent du marché. Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire transmet une demande de paiement mensuelle sous la forme d'un projet de décompte. Celui-ci établit cumulativement les sommes auxquelles il prétend depuis le début du marché.
Compte Rendu de Chantier (CR)
Le compte rendu de chantier consigne les informations utiles d'une réunion : participants, avancement, difficultés, décisions, actions demandées, responsables et échéances. Il donne à l'équipe une référence commune entre deux réunions. Il n'existe pas de contenu légal universel imposant la même trame à tous les chantiers. Le contrat, le CCAP et l'organisation de la maîtrise d'œuvre déterminent qui le rédige, comment il est diffusé et dans quel délai il peut être contesté.