Qu'est-ce qu'un ordre de service ?
Définition
Dans le CCAG Travaux 2021, l'ordre de service est une décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet du marché. Il peut notamment concerner le démarrage, un calendrier, une suspension, une reprise, une précision d'exécution ou une prestation modificative. Sa portée exacte dépend du contrat et de la compétence de celui qui l'émet.
Un document écrit, daté, numéroté et notifié
Le CCAG prévoit que les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et notifiés par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Le titulaire en accuse réception avec une date.
La notification ne consiste pas seulement à déposer un PDF dans un dossier partagé. Il faut pouvoir déterminer de façon certaine quand le destinataire a reçu la décision, car cette date peut déclencher un délai d'exécution ou de contestation.
Que peut faire le titulaire en cas de désaccord ?
Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire qui estime qu'un ordre appelle des observations doit les notifier au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les quinze jours suivant sa réception, sous peine de forclusion.
En principe, il se conforme à l'ordre même s'il a formulé des observations, sous réserve des exceptions prévues par le CCAG, notamment lorsqu'il signale un risque pour la sécurité, la santé ou une contrariété à une règle législative ou réglementaire.
Ordre de service et modification du marché
Un ordre de service n'autorise pas son auteur à modifier librement n'importe quelle clause du marché. Dans le CCAG Travaux, un ordre émis par le maître d'œuvre qui modifie le délai, la durée ou le montant doit être préalablement validé par le maître d'ouvrage, avec justification jointe.
Les prestations supplémentaires ou modificatives ayant une incidence financière doivent aussi recevoir une juste rémunération dans les conditions applicables. L'instruction, le prix provisoire ou définitif et l'éventuel avenant doivent rester distingués.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis dispose d'un workflow spécifique pour les ordres de service. Les pièces, leurs versions, les destinataires, les réponses et les actions sont conservés avec les droits de l'affaire. L'OS peut être relié manuellement au devis concerné. Régis facilite le circuit et la preuve des actions ; il n'est pas présenté comme donnant automatiquement à un envoi la qualité de notification contractuelle ni comme calculant seul les délais de forclusion.
Questions Fréquentes
Qui peut émettre un ordre de service ?
Cela dépend du marché. Dans le CCAG Travaux 2021, il peut être notifié par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage, dans le respect de leurs compétences et des validations prévues.
L'entreprise peut-elle refuser un ordre de service ?
Elle doit en principe s'y conformer tout en notifiant ses observations dans le délai prévu, sous réserve des exceptions expressément applicables.
Un ordre de service remplace-t-il un avenant ?
Non. Il donne une instruction. Une modification contractuelle et ses conséquences financières doivent être formalisées selon les règles du marché.
Sources
- Légifrance — CCAG Travaux 2021, article 3.8
- Légifrance — Code de la commande publique, article L. 2194-3
Mis à jour le 27 août 2026
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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