Qu'est-ce que le titulaire du marché ?
Définition
Le titulaire est l'opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d'ouvrage. Il peut s'agir d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le CCAG Travaux désigne le groupement comme titulaire, représenté par son mandataire. La taille de l'entreprise n'a aucune importance pour cette qualité : artisan, PME, entreprise générale ou groupement peuvent être titulaires selon le marché attribué.
Titulaire, mandataire et cotraitants
Dans un groupement, les membres sont cotraitants. Le mandataire représente le groupement auprès du maître d'ouvrage et assure les missions prévues par la convention de groupement et le marché.
Dire que le mandataire est seul titulaire ferait disparaître les cotraitants. À l'inverse, traiter chaque cotraitant comme un titulaire totalement indépendant peut ignorer les règles de représentation et de paiement du groupement.
Titulaire et sous-traitant
Le sous-traitant exécute, sous la responsabilité de l'entrepreneur qui le missionne, une partie des prestations. Il n'est pas titulaire du marché principal et ne devient pas cotraitant parce que ses conditions de paiement ont été agréées ou qu'il bénéficie du paiement direct.
Le titulaire reste responsable envers le maître d'ouvrage de l'exécution du marché, y compris pour les prestations qu'il sous-traite, dans les limites et conditions applicables.
Les échanges contractuels passent par le bon acteur
Les documents techniques peuvent circuler directement entre un sous-traitant, un BET et la maîtrise d'œuvre pour gagner du temps. Cela ne signifie pas que le sous-traitant peut accepter seul une modification du marché principal ou présenter une réclamation au nom du titulaire.
Les droits documentaires doivent permettre la collaboration tout en conservant l'identité de l'auteur, le lot, le titulaire responsable et le circuit contractuel.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis gère les lots, les entreprises, les intervenants et leurs droits. Un sous-traitant peut transmettre son document par email sans être confondu avec le titulaire qui porte le marché. L'auteur réel, l'affaire, le lot, la version et les actions restent tracés. Régis organise l'information ; il ne redéfinit pas la chaîne contractuelle et n'accorde pas à un utilisateur un pouvoir que son marché ne lui donne pas.
Questions Fréquentes
Un groupement peut-il être titulaire ?
Oui. Dans le CCAG Travaux, le terme titulaire désigne alors le groupement, représenté par son mandataire.
Le titulaire peut-il sous-traiter tout son marché ?
Les règles applicables et le marché encadrent la sous-traitance. Dans la commande publique, le titulaire ne peut pas confier au sous-traitant l'intégralité des prestations du marché.
Un sous-traitant payé directement devient-il titulaire ?
Non. Le paiement direct ne transforme pas sa relation contractuelle avec l'entreprise qui lui a confié les prestations.
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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