Qu'est-ce que le titulaire du marché ?
Définition
Le titulaire est l'opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d'ouvrage. Il peut s'agir d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le CCAG Travaux désigne le groupement comme titulaire, représenté par son mandataire. La taille de l'entreprise n'a aucune importance pour cette qualité : artisan, PME, entreprise générale ou groupement peuvent être titulaires selon le marché attribué.
Titulaire, mandataire et cotraitants
Dans un groupement, les membres sont cotraitants. Le mandataire représente le groupement auprès du maître d'ouvrage et assure les missions prévues par la convention de groupement et le marché.
Dire que le mandataire est seul titulaire ferait disparaître les cotraitants. À l'inverse, traiter chaque cotraitant comme un titulaire totalement indépendant peut ignorer les règles de représentation et de paiement du groupement.
Titulaire et sous-traitant
Le sous-traitant exécute, sous la responsabilité de l'entrepreneur qui le missionne, une partie des prestations. Il n'est pas titulaire du marché principal et ne devient pas cotraitant parce que ses conditions de paiement ont été agréées ou qu'il bénéficie du paiement direct.
Le titulaire reste responsable envers le maître d'ouvrage de l'exécution du marché, y compris pour les prestations qu'il sous-traite, dans les limites et conditions applicables.
Les échanges contractuels passent par le bon acteur
Les documents techniques peuvent circuler directement entre un sous-traitant, un BET et la maîtrise d'œuvre pour gagner du temps. Cela ne signifie pas que le sous-traitant peut accepter seul une modification du marché principal ou présenter une réclamation au nom du titulaire.
Les droits documentaires doivent permettre la collaboration tout en conservant l'identité de l'auteur, le lot, le titulaire responsable et le circuit contractuel.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis gère les lots, les entreprises, les intervenants et leurs droits. Un sous-traitant peut transmettre son document par email sans être confondu avec le titulaire qui porte le marché. L'auteur réel, l'affaire, le lot, la version et les actions restent tracés. Régis organise l'information ; il ne redéfinit pas la chaîne contractuelle et n'accorde pas à un utilisateur un pouvoir que son marché ne lui donne pas.
Questions Fréquentes
Un groupement peut-il être titulaire ?
Oui. Dans le CCAG Travaux, le terme titulaire désigne alors le groupement, représenté par son mandataire.
Le titulaire peut-il sous-traiter tout son marché ?
Les règles applicables et le marché encadrent la sous-traitance. Dans la commande publique, le titulaire ne peut pas confier au sous-traitant l'intégralité des prestations du marché.
Un sous-traitant payé directement devient-il titulaire ?
Non. Le paiement direct ne transforme pas sa relation contractuelle avec l'entreprise qui lui a confié les prestations.
Relu par un professionnel du chantier
Contenu rédigé et relu par Fabien Rigault, avec une expérience en contrôle technique et en gestion de projets de construction.
Découvrir son parcoursMis à jour le 27 août 2026
Définitions BTP Associées
EG (Entreprise Générale)
Une entreprise générale est une entreprise titulaire d'un marché portant sur un ensemble de travaux couvrant plusieurs corps d'état, voire la totalité de la réalisation d'un bâtiment. Elle constitue l'interlocuteur contractuel du maître d'ouvrage pour le périmètre qui lui est confié. Elle réalise certains travaux avec ses propres équipes et confie fréquemment d'autres prestations à des sous-traitants, sous sa responsabilité.
Sous-traitant BTP
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre entreprise appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage. Le sous-traitant est donc lié contractuellement à l'entreprise qui lui confie les prestations, et non directement au maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux sous-traités.
Ordre de Service (OS)
Dans le CCAG Travaux 2021, l'ordre de service est une décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet du marché. Il peut notamment concerner le démarrage, un calendrier, une suspension, une reprise, une précision d'exécution ou une prestation modificative. Sa portée exacte dépend du contrat et de la compétence de celui qui l'émet.
Bon de Commande BTP
Dans les relations privées, un bon de commande formalise généralement une demande de fournitures, de location ou de prestations : désignation, quantité, prix, délai, lieu de livraison et conditions applicables. Sa force contractuelle ne vient pas seulement de son titre. Le Code civil prévoit que le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation manifestant la volonté des parties de s'engager. Il faut donc examiner le devis, le bon, les conditions générales, l'acceptation et les échanges intervenus.
DGD (Décompte Général Définitif)
DGD signifie décompte général et définitif. Dans les marchés publics de travaux soumis au CCAG Travaux, il constitue l'aboutissement d'une procédure de règlement du compte entre le titulaire et le maître d'ouvrage. Ce n'est pas un simple tableau final rédigé unilatéralement par la maîtrise d'œuvre. Plusieurs documents et actions se succèdent : projet de décompte final du titulaire, contrôle par la maîtrise d'œuvre, projet de décompte général, validation et notification par le maître d'ouvrage, puis acceptation ou contestation par le titulaire.