Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Définition
« Situation de travaux » est le terme couramment employé pour la demande périodique par laquelle une entreprise présente l'avancement de ses prestations et les sommes qu'elle estime dues. Le vocabulaire et le circuit exacts dépendent du marché. Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire transmet une demande de paiement mensuelle sous la forme d'un projet de décompte. Celui-ci établit cumulativement les sommes auxquelles il prétend depuis le début du marché.
Pourcentage d'avancement et travaux réellement exécutés
Pour un prix forfaitaire, une fraction du prix peut être retenue selon le pourcentage d'exécution de l'ouvrage ou de la partie concernée. Pour les prix unitaires, le décompte s'appuie sur les quantités exécutées et les constatations prévues par le marché.
Une situation ne se résume donc pas toujours à écrire « lot plomberie : 60 % ». Elle peut intégrer les travaux réalisés, les approvisionnements admis, les prestations modificatives, les actualisations ou révisions, les avances, pénalités, retenues et demandes des sous-traitants payés directement.
Qui vérifie la situation ?
Dans le CCAG Travaux, le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel. Il établit ensuite l'état d'acompte et propose au maître d'ouvrage le règlement des sommes admises.
Cette vérification financière s'appuie sur l'avancement constaté et les pièces du marché. Un document technique visé peut être un jalon utile, mais il ne prouve pas à lui seul que les travaux correspondants ont été exécutés et doivent être payés.
Une situation mensuelle n'est pas définitive
Les décomptes et états d'acomptes mensuels n'ont pas de caractère définitif dans le CCAG Travaux. Ils préparent les règlements intermédiaires, puis le compte du marché est arrêté selon la procédure du décompte final et du décompte général.
Il faut conserver les versions transmises, les corrections du maître d'œuvre, les justificatifs et les montants effectivement admis. Remplacer le fichier initial par sa version corrigée fait disparaître l'origine du désaccord.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis classe, versionne, distribue et trace aujourd'hui les situations et leurs justificatifs comme documents de l'affaire. Les droits limitent leur accès aux personnes concernées. Le module Finance & Pilotage est en développement : Régis n'est donc pas présenté comme calculant les quantités, vérifiant automatiquement l'avancement physique ou validant l'acompte à la place de la maîtrise d'œuvre.
Questions Fréquentes
Une situation de travaux est-elle une facture ?
Pas nécessairement. Elle constitue la demande et la justification de l'acompte selon le circuit du marché. La facturation et le paiement suivent ensuite les règles contractuelles et réglementaires applicables.
La situation du mois porte-t-elle uniquement sur les travaux réalisés pendant ce mois ?
Dans le CCAG Travaux, le projet de décompte est cumulatif depuis le début du marché. L'acompte mensuel correspond ensuite à la différence avec le décompte précédent, après les calculs prévus.
Un visa de plan prouve-t-il l'avancement des travaux ?
Non. Il prouve qu'un document a suivi son circuit d'examen. L'avancement payé doit correspondre aux prestations et justificatifs prévus par le marché.
Sources
- Légifrance — CCAG Travaux 2021, article 12
- Légifrance — Code de la commande publique, article R. 2431-16
Mis à jour le 27 août 2026
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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