Qu'est-ce qu'un bon de commande BTP ?
Définition
Dans les relations privées, un bon de commande formalise généralement une demande de fournitures, de location ou de prestations : désignation, quantité, prix, délai, lieu de livraison et conditions applicables. Sa force contractuelle ne vient pas seulement de son titre. Le Code civil prévoit que le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation manifestant la volonté des parties de s'engager. Il faut donc examiner le devis, le bon, les conditions générales, l'acceptation et les échanges intervenus.
Le cas précis des accords-cadres publics
Dans la commande publique, le Code donne une définition particulière : les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires d'un accord-cadre et précisent les prestations déjà décrites dans cet accord dont l'exécution est demandée, ainsi que leur quantité.
Ils sont émis sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités définies par l'accord-cadre. Le bon n'est donc pas un nouveau marché improvisé : il exécute les stipulations déjà fixées.
Ce qu'un bon de commande doit permettre de vérifier
Un bon exploitable identifie notamment :
- les parties et la référence du contrat ou du devis ;
- les prestations ou produits commandés ;
- les quantités et prix ;
- les délais et lieux d'exécution ou de livraison ;
- les documents techniques applicables ;
- la personne habilitée à commander ;
- la date d'émission et, lorsque nécessaire, celle de réception.
Une simple mention « bon pour accord » dans une chaîne d'emails peut créer un engagement, mais elle rend souvent plus difficile la reconstitution du périmètre réellement accepté.
Bon de commande, ordre de service et sous-traitance
Un bon de commande passé à un fournisseur ou à un sous-traitant ne se confond pas avec l'ordre de service donné au titulaire dans le cadre du marché principal. Il ne remplace pas non plus les procédures d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement.
Chaque document doit rester rattaché au bon contrat et à la bonne relation juridique.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis dispose d'un workflow spécifique pour les bons de commande. Les bons, leurs versions, leurs pièces et les actions sont classés avec les droits de l'affaire. Un bon peut être relié manuellement au devis correspondant. Le workflow organise le suivi documentaire ; il ne transforme pas Régis en logiciel comptable et ne remplace pas l'analyse du pouvoir de l'émetteur ou de l'acceptation du fournisseur.
Questions Fréquentes
Un bon de commande engage-t-il toujours les deux parties ?
Il faut vérifier l'offre, l'acceptation, le pouvoir des signataires et les conditions applicables. Son seul intitulé ne suffit pas à répondre dans toutes les situations.
Peut-on commander une prestation absente de l'accord-cadre public ?
Un bon de commande exécute les prestations décrites dans l'accord-cadre. Il ne permet pas d'y ajouter librement un objet étranger.
Un bon de commande remplace-t-il le contrat de sous-traitance ?
Pas nécessairement. La sous-traitance suppose une relation et des obligations particulières qui ne se résument pas à l'émission d'un bon.
Relu par un professionnel du chantier
Contenu rédigé et relu par Fabien Rigault, avec une expérience en contrôle technique et en gestion de projets de construction.
Découvrir son parcoursMis à jour le 27 août 2026
Définitions BTP Associées
Titulaire du marché
Le titulaire est l'opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d'ouvrage. Il peut s'agir d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le CCAG Travaux désigne le groupement comme titulaire, représenté par son mandataire. La taille de l'entreprise n'a aucune importance pour cette qualité : artisan, PME, entreprise générale ou groupement peuvent être titulaires selon le marché attribué.
Sous-traitant BTP
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre entreprise appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage. Le sous-traitant est donc lié contractuellement à l'entreprise qui lui confie les prestations, et non directement au maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux sous-traités.
Avenant au marché
Un avenant est un acte signé par les parties pour modifier certaines stipulations d'un contrat existant : périmètre des prestations, montant, délai, calendrier, matériaux ou autres obligations selon la situation. Il ne remplace pas le marché initial. Il le complète ou le modifie sur des points identifiés. Pour comprendre l'état réel du contrat, il faut donc lire ensemble le marché d'origine, ses annexes et tous les avenants intervenus depuis sa signature.
DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
La DPGF, ou décomposition du prix global et forfaitaire, détaille la manière dont une entreprise a construit le prix forfaitaire proposé pour réaliser les prestations du marché. Elle répartit généralement ce prix par ouvrages, postes, quantités, unités ou lots de prestations. Mais le marché reste rémunéré par un prix global et forfaitaire : la DPGF n'est pas automatiquement un bordereau de prix unitaires transformant chaque ligne en quantité réglée au réel.
Situation de Travaux Mensuelle
« Situation de travaux » est le terme couramment employé pour la demande périodique par laquelle une entreprise présente l'avancement de ses prestations et les sommes qu'elle estime dues. Le vocabulaire et le circuit exacts dépendent du marché. Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire transmet une demande de paiement mensuelle sous la forme d'un projet de décompte. Celui-ci établit cumulativement les sommes auxquelles il prétend depuis le début du marché.