Qu'est-ce qu'un bon de commande BTP ?
Définition
Dans les relations privées, un bon de commande formalise généralement une demande de fournitures, de location ou de prestations : désignation, quantité, prix, délai, lieu de livraison et conditions applicables. Sa force contractuelle ne vient pas seulement de son titre. Le Code civil prévoit que le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation manifestant la volonté des parties de s'engager. Il faut donc examiner le devis, le bon, les conditions générales, l'acceptation et les échanges intervenus.
Le cas précis des accords-cadres publics
Dans la commande publique, le Code donne une définition particulière : les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires d'un accord-cadre et précisent les prestations déjà décrites dans cet accord dont l'exécution est demandée, ainsi que leur quantité.
Ils sont émis sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités définies par l'accord-cadre. Le bon n'est donc pas un nouveau marché improvisé : il exécute les stipulations déjà fixées.
Ce qu'un bon de commande doit permettre de vérifier
Un bon exploitable identifie notamment :
- les parties et la référence du contrat ou du devis ;
- les prestations ou produits commandés ;
- les quantités et prix ;
- les délais et lieux d'exécution ou de livraison ;
- les documents techniques applicables ;
- la personne habilitée à commander ;
- la date d'émission et, lorsque nécessaire, celle de réception.
Une simple mention « bon pour accord » dans une chaîne d'emails peut créer un engagement, mais elle rend souvent plus difficile la reconstitution du périmètre réellement accepté.
Bon de commande, ordre de service et sous-traitance
Un bon de commande passé à un fournisseur ou à un sous-traitant ne se confond pas avec l'ordre de service donné au titulaire dans le cadre du marché principal. Il ne remplace pas non plus les procédures d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement.
Chaque document doit rester rattaché au bon contrat et à la bonne relation juridique.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Régis dispose d'un workflow spécifique pour les bons de commande. Les bons, leurs versions, leurs pièces et les actions sont classés avec les droits de l'affaire. Un bon peut être relié manuellement au devis correspondant. Le workflow organise le suivi documentaire ; il ne transforme pas Régis en logiciel comptable et ne remplace pas l'analyse du pouvoir de l'émetteur ou de l'acceptation du fournisseur.
Questions Fréquentes
Un bon de commande engage-t-il toujours les deux parties ?
Il faut vérifier l'offre, l'acceptation, le pouvoir des signataires et les conditions applicables. Son seul intitulé ne suffit pas à répondre dans toutes les situations.
Peut-on commander une prestation absente de l'accord-cadre public ?
Un bon de commande exécute les prestations décrites dans l'accord-cadre. Il ne permet pas d'y ajouter librement un objet étranger.
Un bon de commande remplace-t-il le contrat de sous-traitance ?
Pas nécessairement. La sous-traitance suppose une relation et des obligations particulières qui ne se résument pas à l'émission d'un bon.
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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