Qu'est-ce qu'une DPGF ?

À quoi sert la DPGF pendant la consultation ?

Elle permet à l'acheteur et à la maîtrise d'œuvre :

• de comprendre la formation du prix total ;
• de vérifier que les grands postes du besoin ont été chiffrés ;
• de repérer des incohérences ou des répartitions anormales ;
• de comparer la structure des offres, dans le respect de la méthode d'analyse annoncée ;
• de disposer d'une base de lecture pour certaines discussions ultérieures.

Le montant total de la DPGF doit rester cohérent avec le prix figurant dans l'offre et l'acte d'engagement.

Une erreur de quantité modifie-t-elle le forfait ?

Pas automatiquement. Dans un marché forfaitaire, l'entreprise s'engage en principe à réaliser l'ensemble des prestations définies pour le prix convenu. La portée des quantités de la DPGF dépend toutefois de la rédaction du marché, de la nature de l'erreur et des documents contractuels.

Une ligne oubliée dans la DPGF ne signifie donc pas nécessairement que la prestation décrite au CCTP devient un travail supplémentaire. Inversement, une modification réelle du besoin peut justifier une modification du marché. Il faut analyser les pièces, leur ordre de priorité et les circonstances précises.

La DPGF sert-elle à payer les situations mensuelles ?

Elle peut servir de cadre de ventilation pour apprécier l'avancement et établir les acomptes si le marché l'organise ainsi. Ce n'est pas une propriété automatique de toute DPGF.

La ventilation utilisée pour les situations doit rester cohérente avec le prix forfaitaire et ne pas conduire à surpayer les premiers postes au détriment des prestations restant à exécuter.

DPGF et BPU : la différence essentielle

La DPGF décompose un forfait. Le BPU fixe des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées selon le marché.

Une DPGF peut comporter des unités, des quantités et des prix en apparence unitaires. Cela ne suffit pas à transformer le contrat en marché à prix unitaires.