Définition BTP

Qu'est-ce qu'un CCAP ?

Définition

Le CCAP, ou cahier des clauses administratives particulières, est le document contractuel qui fixe les règles administratives propres à un marché. Il adapte le fonctionnement du contrat à l'opération : qui notifie quoi, dans quels délais, comment les prestations sont payées, quelles pénalités peuvent s'appliquer, quelles garanties sont demandées et comment se déroulent les modifications, la réception ou la fin du marché.

Que trouve-t-on dans un CCAP de travaux ?

Son contenu varie, mais il traite fréquemment :

de l'identification des parties et des intervenants ;
des pièces contractuelles et de leur ordre de priorité ;
des délais d'exécution et du calendrier ;
de la forme du prix, de son actualisation ou de sa révision ;
des avances, acomptes, retenues et délais de paiement ;
des pénalités et de leur éventuel plafonnement ;
des assurances et garanties ;
de la sous-traitance ;
de la préparation, de la réception et des réserves ;
des documents à remettre, notamment le DOE ;
des conditions de résiliation et de règlement des différends.

Le CCAP ne gère pas seulement les questions financières. Il organise une grande partie de la vie administrative du marché, depuis sa notification jusqu'à son solde.

CCAP et CCAG : quelle différence ?

Le CCAG fixe des clauses administratives générales adaptées à une catégorie de marchés publics. Il ne s'applique que si le marché s'y réfère expressément.

Le CCAP fixe les règles particulières de l'affaire. Il peut compléter le CCAG ou déroger à certaines de ses stipulations. Lorsque le marché public se réfère à un CCAG, les dérogations doivent être indiquées dans les documents particuliers et récapitulées selon les règles du CCAG concerné.

Dans les marchés privés de bâtiment, la norme NF P 03-001 peut jouer un rôle comparable de cahier de clauses administratives générales. Elle n'est toutefois pas automatique : elle doit être citée parmi les pièces contractuelles. Le contrat ou le CCAP peut également la modifier dans les limites du droit applicable.

Trois points qui méritent une lecture attentive

Les délais. Il faut distinguer le délai global, les délais par phase, leur point de départ, les prolongations possibles et les événements qui les affectent.

Les pénalités. Leur montant ne suffit pas. Il faut vérifier leur fait générateur, leur mode de calcul, leur plafonnement éventuel et les modalités prévues au contrat.

Les pièces contractuelles. En cas de contradiction, l'ordre indiqué détermine quelle stipulation prévaut. Une DPGF très détaillée ne corrige pas forcément une obligation inscrite dans une pièce mieux classée.

Ce que fait Régis

La place exacte du produit dans ce processus

Régis permet de conserver le CCAP et les autres pièces contractuelles dans l'espace de l'affaire, avec des droits adaptés. Les documents restent accessibles aux personnes autorisées et leur historique permet d'identifier la version de référence. Régis trace les actions documentaires réalisées dans l'application. Cette traçabilité aide à retrouver les dépôts, diffusions, visas ou changements de version. Elle ne remplace pas la lecture du contrat ni les notifications formelles exigées par le marché.

Voir une démo de Régis

Questions Fréquentes

Le CCAP est-il obligatoire dans tous les marchés ?

Le marché doit fixer ses clauses administratives, mais celles-ci peuvent être réunies dans un autre document particulier ayant le même objet, par exemple un cahier des clauses particulières unique.

Le CCAG Travaux s'applique-t-il automatiquement ?

Non. Un CCAG ne s'applique que si le marché public y fait expressément référence.

Le CCAP peut-il modifier le CCAG ?

Oui. Les dérogations doivent toutefois être clairement prévues et récapitulées conformément aux règles du CCAG auquel le marché se réfère.

Relu par un professionnel du chantier

Contenu rédigé et relu par Fabien Rigault, avec une expérience en contrôle technique et en gestion de projets de construction.

Découvrir son parcours

Mis à jour le 27 août 2026

Sources et textes de référence

Définitions BTP Associées

DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Le DCE, ou dossier de consultation des entreprises, rassemble les documents transmis aux entreprises pour leur permettre de comprendre le besoin, d'apprécier les conditions du marché et de préparer leur candidature ou leur offre. Dans la commande publique, le Code parle plus largement de documents de la consultation. Il s'agit de l'ensemble des documents fournis par l'acheteur, ou auxquels il se réfère, pour définir son besoin et décrire la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

Ordre de Service (OS)

Dans le CCAG Travaux 2021, l'ordre de service est une décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet du marché. Il peut notamment concerner le démarrage, un calendrier, une suspension, une reprise, une précision d'exécution ou une prestation modificative. Sa portée exacte dépend du contrat et de la compétence de celui qui l'émet.

Situation de Travaux Mensuelle

« Situation de travaux » est le terme couramment employé pour la demande périodique par laquelle une entreprise présente l'avancement de ses prestations et les sommes qu'elle estime dues. Le vocabulaire et le circuit exacts dépendent du marché. Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire transmet une demande de paiement mensuelle sous la forme d'un projet de décompte. Celui-ci établit cumulativement les sommes auxquelles il prétend depuis le début du marché.

Réception des Travaux

La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. L'article 1792-6 du Code civil précise qu'elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, à l'amiable ou, à défaut, judiciairement, et qu'elle est prononcée contradictoirement. Elle ne doit pas être confondue avec une livraison matérielle, une visite de fin de chantier ou la simple prise de possession des locaux.

DOE (Dossier d'Ouvrage Exécuté)

Le DOE, ou dossier des ouvrages exécutés, rassemble les documents qui décrivent ce qui a réellement été construit et les informations nécessaires pour utiliser, entretenir et maintenir l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'une simple archive de tous les fichiers produits pendant le chantier. Un DOE exploitable doit contenir les bons documents, dans leur version finale, correctement identifiés et organisés selon les exigences du marché.