Qu'est-ce que la mission AOR ?
Définition
AOR désigne l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour une opération publique de bâtiment neuf, elle comprend l'organisation des opérations préalables à la réception, le suivi des réserves jusqu'à leur levée, l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage et la constitution du DOE nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage. Ce n'est donc pas seulement la réunion organisée le jour de la livraison. La mission se prolonge pendant le traitement des réserves et des désordres relevant de la période concernée.
OPR et réception : deux actes à distinguer
Les opérations préalables à la réception permettent de reconnaître les ouvrages exécutés, constater les prestations manquantes, imperfections ou malfaçons et préparer les propositions de la maîtrise d'œuvre.
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. La maîtrise d'œuvre l'assiste et formule ses propositions ; elle ne prononce pas la réception à sa place, sauf organisation juridique particulière qui ne résulte pas du seul sigle AOR.
Réserves et garantie de parfait achèvement
Une réserve identifie un défaut, une prestation inachevée ou une non-conformité constatée lors de la réception. Elle doit être rattachée à l'ouvrage ou à la zone concernée, attribuée à l'entreprise compétente, suivie jusqu'à sa correction puis levée de manière traçable.
La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception. Elle couvre les désordres signalés au procès-verbal ou notifiés par écrit après la réception, dans les conditions prévues par l'article 1792-6 du Code civil.
Le DOE fait partie de l'AOR, mais il se prépare avant
Attendre la réception pour demander les plans conformes à l'exécution, notices, fiches et garanties conduit presque toujours à une course aux documents. Les entreprises parties du chantier sont plus difficiles à relancer et les versions finales se mélangent aux documents provisoires.
Le DOE doit être alimenté au fil de l'exécution. L'AOR permet d'en vérifier la constitution et la remise ; elle ne devrait pas être le moment où l'on découvre pour la première fois ce qui manque.
Ce que fait Régis
La place exacte du produit dans ce processus
Les documents sont classés et versionnés pendant le chantier. Régis conserve les versions successives, les visas et l'historique des actions, puis permet l'export d'un DOE organisé et directement livrable. Le suivi des réserves et de leur levée est également disponible en production. Chaque action reste rattachée à son auteur et à la pièce concernée. Régis ne prononce pas la réception et ne décide pas qu'une réserve est techniquement levée : il organise et trace le processus sans remplacer les constats contradictoires ni la décision du maître d'ouvrage.
Questions Fréquentes
Qui prononce la réception des travaux ?
Le maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre organise les opérations préalables et formule ses propositions dans le cadre de sa mission.
Combien de temps dure la garantie de parfait achèvement ?
Un an à compter de la réception des travaux.
Le DOE doit-il être terminé avant la réception ?
Son calendrier exact dépend du marché, mais sa collecte doit commencer pendant l'exécution. L'AOR comprend sa constitution pour l'exploitation de l'ouvrage.
Près de 20 ans de terrain en conduite de travaux et direction d'agence de contrôle technique (Qualiconsult, Alpes Contrôles). Master Génie Civil (Cergy-Pontoise). Créateur de Régis pour mettre fin au chaos documentaire des chantiers.
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